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Cap sur le Bac
Crédits d'Impôts

- CRÉDIT D'IMPÔT -

Crédit d'impôt de 50% - cours particulier à domicile

Vous bénéficiez d'un crédit d'impôt de 50% du montant total réglé à l'ouverture du dossier (tarif horaire, charges sociales reversées à l'URSSAF et frais d'inscription) dans la limite de l'article 199 sexdecies du CGI sous réserve d'un changement de législation.

Par exemple, une heure de cours particulier en 6/5ème vous revient à 40 Euro TTC. Ce tarif comprend le salaire net du professeur, les cotisations sociales calculées sur le salaire réel et la TVA réduite au taux de 10%. Le tarif horaire vous revient à 20 Euro.

Cap sur le Bac est une société d'enseignement privé, hors contrat avec l'Etat, déclarée auprès de la DIRECCTE du Nord-Lille, sous le numéro SAP 499527620 acte 2012-208.

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